Liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE
Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus du CSE et les représentants syndicaux au CSE peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.
Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.
Des restrictions à la liberté de circulation peuvent être prévues :
- Dans les zones potentiellement dangereuses pour la sécurité ;
- Si des questions de sécurité ou de confidentialité limitent l’accès à certains lieux aux seules personnes habilitées.
L’employeur, en tant que garant de la sécurité de tous, peut en effet imposer des procédures d’accès particulières