Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés.Dans les ...
Modèle gratuit de lettre de demande d'augmentation de salaire que le salarié adresse au responsable de son entreprise.
Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits d’un salarié ne peut être invoqué que pour un salarié faisant partie des effectifs de l’entreprise au jour de la saisine de la juridiction.
Prévention des conduites addictives : les solutions à disposition des membres du CSE ?
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.Il s’agit de ...
Lorsqu’un risque grave est détecté ou en cas de projet important susceptible de modifier de façon notable les conditions de travail des salariés, le CSE peut avoir recours à un ...
