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Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ?Relevés d’appels ...
Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences
L'une des 3 grandes consultations récurrentes du CSE porte sur la situation économique et financière de l'entreprise.
Le CSE doit pouvoir consulter le plan de mobilité s'il existe.
Le CSE doit être consulté en cas de fermeture de l’entreprise pour congés.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles, intégrant la nouvelle dimension environnementale.
Licenciement d'un salarié candidat aux élections du CSE : la consultation du CSE n'est pas requise !
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La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a élargi les attributions du CSE et les conséquences environnementales sont devenues un thème de consultation obligatoire.
Quand la consultation du CSE n'est pas obligatoire…
Une ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne du 14 décembre 2022 et impose une nouvelle obligation en matière de consultation du CSE sur la situation économique et financière de l'entreprise.
Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale prévoit des dispositions sociales relatives à la nouvelle prime de partage de la valeur.
Un décret du 3 décembre a défini les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel en audioconférence et messagerie instantanée.
