Maîtrisez l'indemnisation des arrêts maladie non professionnels grâce à notre dossier complet et opérationnel : il inclut des études de cas détaillées, des outils de calcul et des fiches pratiques pour sécuriser vos paies.
La gratification de stage est obligatoire dès 2 mois de présence consécutifs ou non au cours de la même année scolaire. Son montant minimum est fixé par la loi et révisé chaque année. Régime social, fiscal, seuil d'exonération : voici tout ce qu'il faut maîtriser pour calculer la gratification d'un stagiaire en 2026.
Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences
L'une des 3 grandes consultations récurrentes du CSE porte sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
L'une des 3 grandes consultations récurrentes du CSE porte sur la situation économique et financière de l'entreprise.
Le CSE doit pouvoir consulter le plan de mobilité s'il existe.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles.
Licenciement d'un salarié candidat aux élections du CSE : la consultation du CSE n'est pas requise !
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a élargi les attributions du CSE et les conséquences environnementales sont devenues un thème de consultation obligatoire.
Quand la consultation du CSE n'est pas obligatoire…
Une ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne du 14 décembre 2022 et impose une nouvelle obligation en matière de consultation du CSE sur la situation économique et financière de l'entreprise.
Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale prévoit des dispositions sociales relatives à la nouvelle prime de partage de la valeur.
Un décret du 3 décembre a défini les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel en audioconférence et messagerie instantanée.
