La gestion de ces congés doit être effectuée en conformité avec les règles établies par le Code du travail afin d’assurer un équilibre entre les besoins des employés et le bon fonctionnement de l’entreprise.
Fixation de la période des congés
Convention collective ou accord
La période durant laquelle les salariés peuvent poser leurs congés est principalement définie par une convention collective ou un accord collectif en vigueur dans l’entreprise ou dans la branche professionnelle concernée, ceci afin d’adapter la gestion des congés aux spécificités de chaque secteur tout en respectant les impératifs de continuité d’activité.
Article L3141-10 Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
« Sous réserve de modalités particulières fixées en application de l'article L. 3141-32, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut