Modalités d’Acquisition des Congés Payés
Le droit aux congés payés est un principe fondamental encadré par le Code du travail, notamment par les articles L3141-1 à L3141-24. Tout salarié bénéficie d’une acquisition de congés payés selon les modalités suivantes :
En jours ouvrables
Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés toutes les 4 semaines de travail effectif accompli sur la période de référence. La durée maximale de congé légal est fixée à 30 jours ouvrables par an.
Article L3141-3 Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
« Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. »
En jours ouvrés
L’acquisition s’élève à 2,08 jours ouvrés toutes les 4 semaines de