Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont toujours permis l’acquisition de congés payés, la reconnaissance des accidents de trajet à ce titre a été confirmée par la Cour de cassation en 2012.
Acquisition des CP pendant un arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle
Droit à congé pendant l’arrêt
Un salarié en arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle continue d’acquérir des congés payés comme s’il était en activité. Il bénéficie donc de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit un total de 30 jours ouvrables par an.
Article L3141-5 Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025
Modifié par LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 41
"Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
1° Les périodes de congé payé ;