Méthodes de calcul
Le calcul de l’indemnité de congés payés (ICP) repose sur deux méthodes distinctes :
- le maintien de salaire
- la règle du dixième
Ces principes s’appliquent aussi bien aux congés payés légaux qu’aux congés supplémentaires (Cass. soc. du 26 févr. 1997 n° 93-46579).
Maintien
Dans le cadre du maintien de salaire, l’indemnité journalière de congés payés est déterminée en conservant la rémunération habituelle du salarié. Le montant journalier de l’indemnité doit simplement être multiplié par le nombre de jours de congé acquis. Il n'y a donc pas de changement par rapport au calcul de l'indemnité des congés légaux.
Dixième
La règle du dixième prend en compte 10 % de la rémunération brute perçue sur la période de référence. Cependant, ce montant correspondant à une acquisition légale (30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés pour une période complète). Il