Détermination de l’ordre des départs en congé
Conformément aux dispositions du Code du travail, l’ordre des départs en congé est fixé par l’employeur après consultation du comité économique et social (CSE). Lors de cette décision, l’employeur doit prendre en compte plusieurs critères visant à garantir un traitement équitable et adapté à la situation des salariés. Ces critères incluent notamment :
- La situation familiale du salarié, afin de concilier au mieux les impératifs professionnels et personnels.
- Les congés du conjoint ou partenaire pacsé, avec une obligation d’accorder un congé simultané aux conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) travaillant dans la même entreprise.
- L’ancienneté du salarié, qui peut constituer un facteur déterminant dans l’établissement de l’ordre des départs.
- L’éventuelle activité exercée chez un ou plusieurs autres employeurs, afin d’éviter