Calcul en jours ouvrables
Définition des Jours Ouvrables
Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés non travaillés. Ainsi, une semaine comporte six jours ouvrables (du lundi au samedi inclus, sauf si l'entreprise ne travaille pas le samedi) sans considération du nombre de jours travaillés par le salarié.
Extrait de l'arrêt de la cour de cassation du 18 janvier 2006, 04-41.746
"que cette disposition, conforme aux articles L. 223-2 à L. 223-9 du Code du travail, ne fait aucune distinction, pour le décompte de la durée d'absence, entre les jours ouvrables travaillés et les jours ouvrables non travaillés, ce qui implique que la durée d'absence pour congés payés doit être imputée sur tous les jours ouvrables de la semaine, et non sur les seuls jours qui seraient travaillés par le salarié s'il était présent ;
Et attendu que le conseil de prud'hommes, qui a retenu que le décompte des jours d'absence pour congés payés