Pour déterminer l'indemnité de congés payés selon la règle du dixième, il est nécessaire de prendre en compte un dixième des salaires bruts perçus au cours de la période de référence. Toutefois, toutes les rémunérations ne sont pas à intégrer dans ce calcul.
Certaines doivent être prises en compte, tandis que d'autres en sont exclues en fonction de leur nature et de leur objectif.
Il n'est pas toujours simple de savoir si l'élément de la rémunération est à ajouter pour le calcul du salaire de référence ou non. Les éléments à inclure sont principalement le salaire de base ainsi que ses compléments, à condition qu'ils correspondent à une période effectivement travaillée. L'objectif est de garantir une compensation équitable pour les congés pris par le salarié, en prenant en compte uniquement les éléments de rémunération qui reflètent la réalité de son activité professionnelle.
Période de référence
Pour le calcul de l’indemnité de congés payés selon la méthode