A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.
Le procès-verbal des élections
Dès que le dépouillement des votes est terminé, les bureaux de vote de chaque collège doivent rédiger et signer un procès-verbal par collège. Il convient d’utiliser les imprimés CERFA spécifiques à chacune des catégories titulaires et suppléants.
Le procès-verbal doit notamment inclure les éventuels incidents ayant pu survenir au cours du scrutin. Il doit préciser le nombre de sièges attribués à chaque liste et indiquer nominativement les élus avec le nombre de voix obtenues.
Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin doivent être indiquées sur le procès-verbal. A défaut, les élections pourraient être annulées. Cass. Soc., 16/10/13, n° 12-21.680.
Ni le président, ni les membres du bureau de vote ne peuvent régulariser a posteriori l’omission des mentions d’horaire. Mais la Cour de Cassation admet que