Attention : Suite aux ordonnances et décrets d’application Macron, notre pack « Elections du CHSCT » est valable jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, le CHSCT sera définitivement ...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Lettre d’invitation des syndicats à présenter des candidats à des élections partielles
La Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes sur la contestation des élections professionnelles : délais de recours, contestation des listes de candidats, obligation de neutralité de l’employeur et prise en compte de la date d’expédition de la requête.
La CNIL a mis à jour sa recommandation sur le vote par correspondance électronique.
Une DRH n’est pas éligible au CSE dès lors qu’elle représente l’employeur devant les représentants du personnel au 1er jour du scrutin.
Les élections du CSE peuvent être annulées en cas de manquement de l'employeur à son obligation de neutralité.
Elections du CSE : Une erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral engendre l’annulation des élections.
Les premières élections du CSE ont, pour beaucoup d'entreprises, eu lieu entre 2020 et 2022. De nombreux mandats vont donc devoir être renouvelés en 2026.
L'absence de CSE, sans procès-verbal de carence, cause un préjudice automatique aux salariés.
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance.
Mandat des élus du CSE : suppression de la limite de mandats
2025 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections...
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique.
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
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Elections du CSE : le délai de contestation de la régularité des élections court à compter de la proclamation des résultats.
Elections du CSE : le dépôt d'une candidature 9 minutes après l'heure limite fixée par le PAP la rend irrégulière.
Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelectoral.
Les candidats aux élections du CSE peuvent diffuser des documents de propagande électorale afin de faire connaître leurs idées et programmes.
Un flash-info étrange est apparu sur le site du Ministère du Travail dédié aux élections du CSE...
2024 sera l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Attention aux nouvelles règles dans les entreprises de 11 à 20 salariés !
Le Ministère du Travail a modifié le CERFA du procès-verbal de carence des élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés. Il en découle que ces entreprises sont désormais tenues d'organiser les 2 tours de scrutin même en l'absence de candidat.
L'adresse du CTEP et le numéro d'assistance téléphonique pour la saisie des procès-verbaux des élections du CSE viennent de changer.
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 redéfinit les conditions légales pour être électeur aux élections du CSE.
Le vote pour autrui est interdit aux élections du CSE.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi Marché du travail valide la possibilité pour les cadres dirigeants d'être électeurs au CSE.
Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs sont amenés à collecter et utiliser les données personnelles des électeurs. La CNIL rappelle quelques principes.
Un avant-projet de loi portant diverses mesures d’urgence sur le marché du travail du 26 août 2022 prévoit une réécriture de l’article L 2314-18 du Code du Travail.
Deux arrêts récents nous amènent à refaire un point sur les conditions d’électorat et d’éligibilité au CSE, notamment s’agissant des cadres assimilés ou non à l’employeur.
Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L 2314-18 du Code du Travail au terme duquel les cadres dirigeants ne peuvent être électeurs aux élections du CSE.
La Cour de Cassation vient de préciser pour la première fois que les cadres représentant l’employeur devant les représentants de proximité ne sont ni électeurs ni éligibles au CSE.
La Cour de Cassation a récemment apporté de nouvelles précisions sur le recours au vote électronique au cours des élections du CSE.
La Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois sur l’application du principe de parité aux listes présentées au second tour des élections du CSE.
