Les bulletins de votes doivent mentionner la nature de l'élection, le collège électoral, la liste des candidats et le nom de l'organisation syndicale (ou la mention Candidats libres). Utilisez et imprimez ces modèles de bulletin de vote.
L'employeur doit faire imprimer et fournir des bulletins de vote, en nombre égal, et suffisant pour chaque liste de candidats.
Ces bulletins doivent, en principe, être imprimés sur du papier blanc.
Les bulletins de vote doivent mentionner :
Les bulletins doivent respecter l'ordre de présentation des candidats sur les listes. Ils ne doivent comporter aucun signe distinctif.
Attention : Si les bulletins n'indiquent pas le nom de l'organisation syndicale qui présente les candidats, les élections peuvent être annulées.
Chaque liste de candidats doit être présentée sur un bulletin distinct de celui d’une autre liste. Un bulletin unique pour deux listes ou pour deux candidats individuels conduira en effet à l’annulation des élections. Cass. soc., 08/03/17, n° 16-60.106.
L’employeur doit également fournir les enveloppes en nombre suffisant. Elles doivent être d’un modèle uniforme opaque pour respecter le secret du vote. Dans ce cadre, et pour permettre d’éviter toute confusion des électeurs, les enveloppes peuvent être de couleurs différentes suivant que le scrutin concerne les titulaires ou les suppléants.
| ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 1er ou 2ème TOUR – 1er Collège TITULAIRES Liste A Nom / Prénom Nom / Prénom |
| ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 1er ou 2ème TOUR – 1er Collège SUPPLEANTS Liste A Nom / Prénom Nom / Prénom |
| ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 1er ou 2ème TOUR – 2ème Collège TITULAIRES Liste A Nom / Prénom Nom / Prénom |
| ELECTIONS COMITE SOCIAL ET |
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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