1. 1. Préparation des élections
  2. 2. Déroulement des élections
  3. 3. Résultat des élections
  4. 4. Modèles de lettre
  5. 5. Modèles de document

Lettre de demande à l'entreprise d'origine des salariés mis à disposition de la liste des électeurs potentiels pour les élections du CSE

Lettre de demande à l’entreprise d’origine des salariés mis à disposition de la liste des électeurs potentiels pour les élections du CSE

  • Modèle de lettre
  • CSE (Comité Social et Economique)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Les salariés mis à disposition dans l’entreprise peuvent choisir d'être électeurs dans l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition ou dans l’entreprise qui les emploie.

Lors de l’organisation des élections du CSE, l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition doit demander à l’entreprise qui les emploie la liste des salariés remplissant les conditions d’électorat.

Objet : Elections du CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou Lettre remise en mains propres contre décharge

Madame / Monsieur,

Des élections des membres du comité social et économique vont avoir lieu dans notre société à compter du ……………………….

Nous vous prions donc de bien vouloir nous adresser avant le ………………. la liste des salariés que vous avez mis à notre disposition et qui sont présents dans nos locaux à la date du ………………….,  en nous précisant leur ancienneté pour être électeurs dans notre entreprise.

Par ailleurs, si vous avez interrogé vos salariés concernés sur cette question, merci de nous indiquer dans quelle entreprise ils ont choisi de voter.

Nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Ce modèle fait partie du dossier

Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

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🗂 Thématique Représentants du personnel