Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Nom de l'employeurAdresse de l'employeur Union départementale ….(nom du syndicat)…………………………………………………………………..…………………………………………………………………..  Objet : Elections CSELettre recommandée avec accusé de réceptionEtablissement concerné : ........................Convention ...

Modèle de lettre
CSE (Comité Social et Economique)

🗓 Publié le 30/01/2018 🕗 Mis à jour le 01/01/2025

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Cette information doit être envoyée par courrier :

aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Elle doit également être communiquée par tout moyen aux organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise.

Nom de l'employeur

Adresse de l'employeur

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

Objet : Elections CSE

Lettre recommandée avec accusé de réception

Etablissement concerné : ........................

Convention collective applicable : ...................... (intitulé et identifiant)

A ………………………………, le …………………………..

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.

Nous vous invitons donc :

à une

Ce modèle fait partie du dossier

Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

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