Objet : Elections du CSE
Lettre remise en mains propres contre décharge
ou Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
L'entreprise ne comportant aucune institution représentative du personnel alors qu'elle satisfait à la condition d'effectif prévue par le code du travail (variante : la convention collective), je vous invite à organiser l'élection de la délégation du personnel du comité social et économique.
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
Signature