Protocole d'accord préélectoral

Dans le cadre de l'organisation des élections du CSE, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
De 11 à 49 salariés

🗓 Publié le 13/05/2026 🕗 Mis à jour le 01/01/2025

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Dans le cadre de l'organisation des élections du CSE, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.

ENTRE :

L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET :

Madame/ Monsieur ……………………….., délégué(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),

D'AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit,

Ce modèle fait partie du dossier

Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)

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