AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
A ………………………..……, le ………………………………
Le 1er tour de scrutin pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) a eu lieu le …………………………..
Les bureaux de vote ont constaté que ce 1er tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales (variantes : « le quorum n’ayant pas été atteint », « l’ensemble des sièges à pourvoir ne l’ayant pas été »).
Un 2nd tour de scrutin aura donc lieu le ………………………………… de … h … à … h …
Nous vous rappelons que le nombre de sièges à pourvoir est de ….. pour les titulaires et de ..…