1. 1. Préparation des élections
  2. 2. Déroulement des élections
  3. 3. Résultat des élections
  4. 4. Modèles de lettre
  5. 5. Modèles de document

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

  • Modèle de lettre
  • CSE (Comité Social et Economique)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

Objet : dépôt de candidatures aux élections du CSE

Lettre remise en mains propres contre décharge

Ou Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la liste de nos candidats en vue des élections des membres du comité social et économique.

Premier collège « ouvriers-employés » :

Titulaires :

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Suppléants :

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Second collège « agents de maîtrise, ingénieurs et cadres » :

Titulaires :

Madame / Monsieur

Ce modèle fait partie du dossier

Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

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🗂 Thématique Représentants du personnel