Objet : Elections partielles du CSE
Madame, Monsieur,
Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., le nombre de délégués titulaires a été réduit de moitié ou plus.
Variante :
Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………., un collège électoral n'est plus représenté.
Cet évènement intervenant plus de 6 mois avant le terme des mandats en cours, nous vous informons que des élections partielles auront lieu le ……………………
Nous invitons donc les organisations syndicales intéressées à présenter des candidats pour le premier tour de scrutin.
Les élections partielles se dérouleront selon les modalités du protocole d’accord préélectoral en vigueur lors des dernières élections.
Les candidats seront élus pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au