1. 1. Préparation des élections
  2. 2. Déroulement des élections
  3. 3. Résultat des élections
  4. 4. Modèles de lettre
  5. 5. Modèles de document

Notice de vote par correspondance pour le 1er tour CSE

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.

  • Modèle de lettre
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.

Mme / Mr …………………………..

……………………………………………

……………………………………………

Objet : Elections de la délégation du personnel du CSE.

A ………………………., le ……………………………….

Madame, Monsieur,

Le premier tour des élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) aura lieu le …………………………………. de …h… à …h…

Etant actuellement absent de votre poste de travail, vous pouvez, si vous le désirez, voter par correspondance.

Vous trouverez, ci-joint, une notice explicative ainsi que le matériel nécessaire pour ce vote :

  • les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des diverses listes présentées
Ce modèle fait partie du dossier

Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

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🗂 Thématique Représentants du personnel