1. 1. Préparation des élections
  2. 2. Déroulement des élections
  3. 3. Résultat des élections
  4. 4. Modèles de lettre
  5. 5. Modèles de document
RH
Fiche pratique
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Combien de représentants du personnel doit-on élire aux élections du CSE ?

Découvrez combien de représentants du personnel vous devez élire selon l'effectif de votre entreprise ainsi que la composition du CSE. Enfin cette fiche pratique présente quels sont les deux collèges du CSE.
10 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Quelle est la composition du CSE ?

Le CSE comprend :

  • L’employeur, qui peut se faire assister par des collaborateurs.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaire.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative.

Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. 

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit également désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

  • Une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par le Code du Travail en fonction de l’effectif théorique de l’entreprise calculé à la date du 1er tour des élections du CSE.

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Conformité légale, gestion des absences, évaluation...

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