Le calcul des effectifs
Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel, le nombre de représentants à élire mais aussi le nombre d’heures de délégation accordé aux représentants du personnel.
Le CSE doit être mis en place dans les entreprises ayant atteint l’effectif d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (Article L 2311-2 du Code du Travail).
Les effectifs de l’entreprise sont calculés conformément aux dispositions prévues aux articles L 1111-2 et L 1111-3 du Code du Travail.
Le décompte est réalisé au niveau de l'entreprise ou de l'unité économique et sociale (UES).
L'effectif peut varier à la hausse ou à la baisse entre deux élections nécessitant de le déterminer à nouveau. En effet, il joue sur le niveau de mise en place, le nombre d'élus, le crédit d'heures et les missions confiées au comité.