Listes électorales pour le 2ème tour CSE

C’est à l’employeur qu’il appartient de procéder à l’établissement des listes électorales.

A défaut de mention dans l'accord préélectoral, les listes doivent mentionner en application du droit commun électoral :

• Les noms et prénoms des électeurs.
• Leurs dates d'entrée dans l'entreprise.
• Leur lieu et date de naissance.

Il peut également être utile de mentionner l'emploi dans l'entreprise et éventuellement le coefficient hiérarchique si les organisations syndicales en font la demande dans le cadre de leur droit de vérification de la régularité des inscriptions sur les listes électorales.

Aucun délai d’affichage des listes avant la date du scrutin n’est prévu par les textes. Il est donc recommandé de déterminer ce dernier dans le cadre du protocole d’accord préélectoral.

Par ailleurs aucune publicité particulière n'est exigée par la loi. Les modalités de publication des listes peuvent être prévues par le protocole d'accord préélectoral. A défaut, il convient d'afficher les listes de candidats sur les panneaux d'information à l'intérieur des établissements.  

En cas de collège unique, établir une liste électorale « collège unique » pour chaque tour.

Attention : la liste électorale, émargée par chaque votant, doit être signée par chaque membre du bureau de vote en fin de scrutin. A défaut, l’élection pourrait être annulée. Cass. Soc., 30/09/15, n° 14-25.925