1. 1. Principes et Généralités
  2. 2. Différents régimes applicables
  3. 3. Paiement des HS
  4. 4. Régime Social et Fiscal des HS
  5. 5. Contingent Annuel et COR
  6. 6. DSN
  7. 7. Etude de cas
  8. 8. Outil de simulation
Paie
Fiche pratique
Heures supplémentaires

Le Repos Compensateur Équivalent : Analyse comparative des options de gestion

Cette étude de cas explore l'utilisation du repos compensateur équivalent à travers quatre scénarios pratiques, offrant une analyse des impacts sur la paie pour l'employé et l'employeur.
7 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Informations données

L’entreprise

L’entreprise compte 55 salariés. La durée légale retenue est de 35 heures par semaine.

L’entreprise règle les heures supplémentaires conformément à la loi, soit une majoration de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà. Elle dispose également d’un accord collectif autorisant leur compensation par un repos compensateur équivalent (RCE).

Le taux de cotisation salariale applicable à la retraite complémentaire est fixé à 3,05 %. Ainsi, dans le cadre du dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, la diminution est de 11,21 %.

L’entreprise comptant 55 salariés, elle bénéficie de la réduction patronale spécifique sur les heures supplémentaires, fixée à 0,50 € par heure effectuée.

Les salariés

Quatre salariés perçoivent un salaire identique de 3 000 € mensuels (soit un taux horaire de 3 000 / 151.67 = 19.78 €). Sur deux semaines d’activité, chacun a effectué 46 heures la première semaine

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