Définition et principe des heures supplémentaires structurelles
Les heures supplémentaires structurelles correspondent à des heures effectuées au-delà de la durée légale (35 heures) mais intégrées dans l’horaire collectif de l’entreprise. Elles sont donc payées chaque mois, indépendamment de la présence effective du salarié, sauf dispositions particulières liées à l’absence.
Ainsi, une entreprise dont l’horaire collectif est fixé à 39 heures intègre systématiquement 4 heures supplémentaires par semaine. Comme le salaire est mensualisé, la paie ne se calcule pas directement en fonction du nombre exact de semaines du mois, mais sur une base forfaitaire.
Le salaire de base correspond à 151,67 heures par mois, soit la durée légale de 35 heures × 52 semaines / 12 mois.
Ce mécanisme de lissage garantit au salarié une rémunération stable d’un mois sur l’autre, indépendamment du nombre de jours que compte le mois.
De la même manière, les 4 heures supplémentaires hebdomadaires