Principe général de la COR
La contrepartie obligatoire en repos (COR) s’ajoute à la rémunération majorée des heures supplémentaires et vise à compenser l’effort fourni par le salarié lorsque l’employeur lui demande de dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires.
Extrait de l’Article L3121-30 Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
« Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel. Les heures effectuées au delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.[…] »
Contrairement à la majoration salariale, qui s’applique à toutes les heures supplémentaires, la COR n’est due qu’à partir du moment où le contingent annuel (220 heures en l’absence d’accord collectif est dépassé).
Elle prend exclusivement la forme d’un repos, à prendre ultérieurement et non d’une indemnisation financière.