Principe général
Le principe de l’aménagement du temps de travail consiste à ne plus décompter les heures supplémentaires chaque semaine mais uniquement à l’issue de la période de référence fixée par l’accord ou la décision de l’employeur.
- Si la période est annuelle, les heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de 1607 heures.
- Si la période est inférieure ou supérieure à un an, le raisonnement s’effectue sur la moyenne hebdomadaire de 35 heures.
La période de référence peut aller jusqu’à 3 ans par accord collectif, et jusqu’à 9 semaines par décision unilatérale de l’employeur (4 semaines seulement dans les entreprises d’au moins 50 salariés).
Article L3121-41 Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
« Lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de