1. 1. Principes et Généralités
  2. 2. Différents régimes applicables
  3. 3. Paiement des HS
  4. 4. Régime Social et Fiscal des HS
  5. 5. Contingent Annuel et COR
  6. 6. DSN
  7. 7. Etude de cas
  8. 8. Outil de simulation
Paie
Fiche pratique
35 heures

Traitement des heures supplémentaires dans une entreprise de 35 heures

Cette étude porte sur le traitement des heures supplémentaires dans une société à 35 heures. Elle détaille le processus à vérifier : calcul du taux, intégration des primes, répartition des heures, exonérations et réductions sociales et fiscales.
7 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Données fournies

L’entreprise

L’entreprise étudiée est une société de 102 salariés, soumise au droit commun en matière de durée du travail. La durée légale de référence est de 35 heures par semaine. L’organisation du temps de travail prévoit 7 heures par jour, du lundi au vendredi.

Dans cette entreprise, les heures supplémentaires sont systématiquement rémunérées avec un décalage d’un mois.

Le taux de cotisation salariale de retraite complémentaire appliqué est le taux légal en vigueur, soit 3,15 %.

Le salarié

Le salarié perçoit un salaire de base de 2 250 € bruts mensuels pour un horaire de 35 heures par semaine.

En complément, il reçoit ce mois-ci :

  • une prime de sujétion mensuelle de 200 €,
  • une prime exceptionnelle de 300 €.

Nous sommes au mois de juillet.

Le relevé des heures du salarié sur la période de juin se présente

91% de cette fiche reste à lire

Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Actualités en lien

Le cahier de vacances : Spécial Heures Supplémentaires Structurelles

Actualité
Paie

Réductions cotisations salariales sur les heures supplémentaires : traitement en paie

Actualité
Paie

Heures supplémentaires structurelles et absence du salarié : l’administration confirme le calcul de la réduction de cotisations

Actualité
Paie

Convention forfait et détermination de la réduction de cotisations heures supplémentaires : l’administration précise

Actualité
Paie

Heures supplémentaires et complémentaires éligibles à la réduction de cotisations : l’administration précise

Actualité
Paie

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne