LégiSocial

Pilotage RH & Obligations de l'employeur

Le pilotage RH regroupe l’ensemble des obligations de l’employeur, depuis la prévention des contrôles et contentieux jusqu’à la mise en place de formations et entretiens professionnels. Il convient également de respecter les exigences du RGPD, de la surveillance et des obligations liées aux lanceurs d’alerte, ainsi que les règles du règlement intérieur, discipline et sanctions. Enfin, les dispositifs d’égalité professionnelle et affichages obligatoires complètent le tableau des obligations à maîtriser pour sécuriser l’entreprise.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 340 actualités • 199 documents
À la une
Droit du travail

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales a modifié certaines dispositions du passeport de prévention

Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.

L'analyse de la rédaction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque porta lacus non sem consectetur varius. Aliquam vulputate, odio a faucibus vehicula, lectus nisl ornare libero, at congue mauris eros non lectus. Aenean pellentesque finibus nisl at elementum. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Vestibulum vitae rhoncus elit, at ullamcorper ante. Nulla facilisi.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Pilotage RH & Obligations de l'employeur

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    Comment traiter une indemnité transactionnelle ayant un caractère indemnitaire en 2025 ?

  2. Fiche pratique

    Prononcer une sanction contre un salarié

  3. Fiche pratique

    Le CPF et le « reste à charge pour le titulaire »

  4. Fiche pratique

    L'entretien de parcours professionnel

  5. Fiche pratique

    Transaction : quels effets sur l’assurance chômage ?

La boîte à outils Pilotage RH & Obligations de l'employeur

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Dossiers

Voir plus de dossiers →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Pilotage RH & Obligations de l'employeur

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Pilotage RH & Obligations de l'employeur
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (13)
Prud'hommes (12)
Jurisprudences (10)
Formation (9)
DIF (Droit Individuel à la Formation) (6)
Transaction (5)
CPF (Compte Personnel de Formation) (3)
Rupture contrat de travail (3)
Sanctions (3)
Accords collectifs (1)
Ancienneté (1)
Bulletin de paie (1)
CUFPA / CPF-CDD (1)
Clause non concurrence (1)
Convention collective (1)
Cotisations sociales (1)
Cour d'Appel (1)
Cour de cassation (1)
Discipline (1)
Faute (1)
IRP (Instances Représentatives du Personnel) (1)
Indemnités rupture (1)
Licenciement (1)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (1)
Rupture contrat (1)

28 résultats

Priver un salarié de toute formation professionnelle ouvre droit à dommages-intérêts
Jurisprudence
DIF (Droit Individuel à la Formation)
Formation

Après 16 ans sans aucune formation, un opérateur de la métallurgie a vu son recours en dommages‑intérêts pour manquement à l’obligation de formation rejeté en appel, puis infirmé par la Cour de cassation. L’arrêt rappelle que l’employeur doit, même sans évolution de poste, assurer le maintien des compétences face aux évolutions technologiques, sous peine de sanctions financières.

Les heures de formation hors temps de travail, même non rémunérées ne deviennent pas des heures supplémentaires
Jurisprudence
DIF (Droit Individuel à la Formation)
Formation

Cette décision de la Cour de cassation confirme que les heures de formation effectuées hors du temps de travail, même non rémunérées, ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif. Les employeurs restent tenus de verser l’allocation de formation prévue, mais ne doivent pas les inclure dans le calcul des heures supplémentaires.

Faute lourde annulée : le DIF redevient portable
Jurisprudence
DIF (Droit Individuel à la Formation)

Après que la Cour d'appel de Lyon a jugé le licenciement pour faute lourde dépourvu de cause réelle et sérieuse, la Cour de cassation a confirmé que le salarié pouvait récupérer le droit individuel à la formation (DIF) pendant son préavis, ouvrant la voie à des dommages‑intérêts pour privation de ce droit. Cette décision rappelle aux employeurs que la portabilité du DIF ne peut être refusée que sur un motif de licenciement solidement justifié.

C’est au salarié de prouver que le défaut de formation a été préjudiciable
Jurisprudence
RH
Formation
Prud'hommes

Un pompiste engagé en 1995, déclaré inapte en 2011, a saisi les prud’hommes pour défaut de formation continue. La Cour de cassation rappelle que la charge de la preuve du préjudice incombe au salarié ; sans démonstration concrète, aucune indemnité n’est due. Cette décision précise les exigences probatoires en matière d’obligation de formation.

Nombre de magistrats en cours d’appel doit être impair
Jurisprudence
Cour d'Appel

Le 31 mars 2011, la Cour de cassation a confirmé que la composition d’une formation d’appel doit comporter un nombre impair de magistrats, sous peine d’annuler le jugement rendu. Cette décision oblige les juridictions à contrôler la parité des chambres avant délibération, afin d’éviter la nullité d’une décision et les conséquences procédurales qui en découlent.

Est nulle la transaction conclue avant la rupture du contrat de travail
Jurisprudence
Paie
Transaction
Rupture contrat de travail

Doit être considérée nulle, la transaction ayant pour objet de déterminer les conditions et modalités de rupture amiable du contrat de travail et de régler les conséquences de cette rupture, avant même que la rupture n’ait été notifiée.

Transaction et insuffisance cotisations retraite : la Cour de cassation précise
Jurisprudence
Paie
Transaction
Rupture contrat de travail

Ayant été constaté qu'aux termes de la transaction, le salarié se déclarait entièrement rempli de ses droits, n’était pas recevable son action relative à l’absence ou l’insuffisance de cotisations versées aux régimes de retraite par l’employeur.

1–15 sur 28 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Transaction

44 contenus Voir plus →

Règlement intérieur

42 contenus Voir plus →

Rupture contrat de travail

34 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Vie du contrat de travail Livres blancs Recrutement & Embauche Paie, rémunération & avantages Temps de travail, congés & absences Santé, sécurité & qualité de vie au travail Dialogue social & Relations collectives Rupture du contrat & départ Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements