Une société licencie un salarié pour insuffisance professionnelle après cinq ans d’ancienneté. L’employeur lui reproche des objectifs quantitatifs non atteints et une performance insuffisante, malgré des alertes et des mises en garde.
Le salarié saisit la juridiction prud’homale d’une demande de paiement de dommages et intérêts pour licenciement injustifié.
La Cour d’appel donne raison à l’employeur et déboute le salarié de sa demande malgré le fait que ce dernier invoquait l’absence de formation adaptée, d’accompagnement professionnel et de plan de retour à la performance.
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel favorable à l’employeur, et reproche à la cour d’appel de ne pas avoir pris en compte les arguments du salarié et vérifié l’existence d’un accompagnement effectif du salarié. En effet, l’employeur doit démontrer avoir accompagné le salarié avant de rompre son contrat. En l’espèce, l’employeur ne prouvait pas avoir procédé à des formations ou à des tutorats pour aider le salarié dans la bonne continuation de la marche des affaires et il n’apparaissait aucun plan de retour à la performance ni accompagnement. Or, sans preuve d’un accompagnement effectif, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.