LégiSocial

⚡ Nouveauté 2026 : Les plafonds des droits mobilisables du CPF sont révisés.
  • Dossier synthèse
  • RH
  • Formation

Le CPA : Compte Personnel d'Activité

Répondez à toutes les demandes de vos salariés concernant leur droit à la formation.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.4 du 01/04/2026

Mise à jour de la fiche sur le CPF : augmentation du reste à charge à 150 €.

Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.

Le CPA, Compte Personnel d’Activité, est entré en vigueur le 12 janvier 2017. Il s’agit d’une plateforme numérique unique qui regroupe 3 comptes : le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) et le Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Ce dispositif comptabilise les droits acquis tout au long de la vie dans le cadre des activités professionnelles et extra-professionnelles de chacun.

Les fiches pratiques de ce dossier répondent à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA : Qui peut bénéficier d’un CPA ? Comment créer un compte ? Comment consulter et utiliser les droits ? Quel est l’intérêt du CPA pour l’entreprise ? Comment sont alimentés les CPF, CEC et C2P ? Quelles sont les formations possibles ? Comment rémunérer un salarié en CPF ou congé de transition professionnelle ? Quelles sont les conditions de report ou refus d’un congé de transition professionnelle ? Comment valider des activités de bénévolat, volontariat ou maître d’apprentissage ? Quels dispositifs devez-vous porter

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Différenciez chaque dispositif englobé par le Compte Personnel d'Activité

  • Retrouvez l'ensemble des réponses aux questions que vous vous posez sur le CPA : qui peut en bénéficier et comment, quel est son fonctionnement ...

  • Répondez aux demandes de formations de vos salariés grâce à nos modèles inclus

Composition de l'outil

7 Modèles de lettre, 5 Fiches pratiques

  •                                                …………………………                                                                                                                                                           …………………………                                                             ………………………… Objet : Votre demande de formation CPF Lettre recommandée avec accusé de réception Ou lettre remise en mains propres contre décharge   A ……………………………., ...

    Sommaire
    • Objet : Votre demande de formation CPF

  •                                                  …………………………                                                                                                                                                           …………………………                                                             ………………………… Objet : Votre demande de congé de transition professionnelle Lettre recommandée avec accusé de réception   A ……………………………., Le …………………………… Madame / Monsieur, ...

    Sommaire
    • Objet : Votre demande de congé de transition professionnelle

  •                                                  …………………………                                                                                                                                                           …………………………                                                             ………………………… Objet : Votre demande de formation CPF Lettre recommandée avec accusé de réception Ou lettre remise en mains propres contre décharge   A ……………………………....

    Sommaire
    • Objet : Votre demande de formation CPF

  •                                                  …………………………                                                                                                                                                           …………………………                                                             ………………………… Objet : Votre demande de congé de transition professionnelle Lettre recommandée avec accusé de réception Ou lettre remise en mains propres contre décharge   ...

    Sommaire
    • Objet : Votre demande de congé de transition professionnelle

  •                                                …………………………                                                                                                                                                           …………………………                                                             ………………………… Objet : Votre demande de congé de transition professionnelle Lettre recommandée avec accusé de réception   A ……………………………., Le …………………………… Madame / Monsieur,   ...

    Sommaire
    • Objet : Votre demande de congé de transition professionnelle

  • Faites votre demande de formation au titre du compte personnel de formation avec ce modèle de lettre.

    Sommaire
    • Objet : Demande de formation CPF

  • …………………………                                                                                                                                                           …………………………                                                             ………………………… Objet : Demande de formation CPF-TP Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en mains propres contre décharge   A ……………………………., Le …………………………… ...

    Sommaire
    • Objet : Demande de formation CPF-TP

  • Qu’est-ce-que le CPF ? Le CPF est une des grandes innovations de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014. Lié ...

    Sommaire
    • Qu’est-ce-que le CPF ?
    • Qui peut bénéficier d’un CPF ?
    • Comment est alimenté le CPF ?
    • Alimentation du compte en euros
    • Abondements spécifiques
    • EDEF, un espace pour abonder le CPF de vos salariés
    • Régime social et fiscal des sommes versées sur le CPF
    • Quel est le reste à charge ?
    • Comment utiliser le CPF ?
    • Le Conseil en Evolution Professionnelle
    • Le site moncompteformation.gouv.fr
    • L’application moncompteformation
    • Demande de formation au titre du CPF
    • Quelles sont les formations éligibles dans le cadre du CPF ?
    • Plafonds des droits mobilisables
    •  
    • Interdiction et sanction du démarchage commercial pour le CPF
    • Le CPF est-il mobilisable après le départ en retraite ?
    • Le solde CPF peut-il être transféré à une autre personne ?
    • Références
     ✅ Mis à jour récemment

  • Qu’est-ce-que le CPF de transition professionnelle ? Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle (CPF TP) remplace le congé individuel de formation (CIF). Il permet au titulaire du ...

    Sommaire
    • Qu’est-ce-que le CPF de transition professionnelle ?
    • Quelle est l’ancienneté requise pour bénéficier d’un CPF de transition professionnelle ?
    • Comment le salarié doit-il faire sa demande de CPF de transition professionnelle ?
    • Demande du salarié
    • Réponse de l’employeur
    • Spécificités pour les salariés intérimaires 
    • Spécificités pour les intermittents du spectacle 
    • Comment le salarié est-il rémunéré durant le CPF de transition professionnelle ?
    • Les avances dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • Quelle information doit être faite aux représentants du personnel ?
    • Quelle information doit être faite au salarié ?
    • Références

  • Qu’est-ce-que le CEC ?   Le CEC (Compte d’Engagement Citoyen) a pour objectif de recenser et de valoriser les activités citoyennes, permettant ainsi d’acquérir des droits à formation.   Il est ...

    Sommaire
    • Qu’est-ce-que le CEC ?
    • Comment acquérir des droits au CEC ?
    • Le volontariat
    • Le bénévolat associatif
    • Le maître d’apprentissage
    • Montants des droits acquis
    • Comment déclarer les activités ?
    • Le volontariat
    • Le bénévolat associatif
    • Le maître d’apprentissage
    • Comment utiliser les droits au CEC ?

  • La loi sur la réforme des retraites de 2014 avait prévu notamment la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Une ordonnance du 22 septembre 2017 ...

    Sommaire
    • Comment est alimenté le C2P ?
    • Acquisition de points
    • Déclaration annuelle de l’employeur 
    • Comment être informé des points acquis ?
    • Comment utiliser les points acquis ?
    • Références

  • Le CPA, Compte Personnel d’Activité, est entré en vigueur le 12 janvier 2017.  Il s’agit d’une plateforme numérique unique qui regroupe 3 comptes : le Compte Personnel de Formation (CPF), ...

    Sommaire
    • Qui peut bénéficier d’un CPA ?
    • Comment consulter les droits du CPA ?
    • Comment utiliser les droits du CPA ?
    • La préparation d’un projet professionnel
    • Quel intérêt représente le CPA pour l’entreprise ?
Accédez à l'intégralité de ce contenu
Découvrir LégiRH — 75 € HT / mois

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le Compte Personnel d’Activité (CPA) ?

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est une plateforme numérique unique qui regroupe trois dispositifs :

  • Le Compte Personnel de Formation (CPF),
  • Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC),
  • Et le Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Il permet à chaque actif de conserver et valoriser ses droits acquis tout au long de sa vie professionnelle, même en cas de changement d’emploi ou de statut.

Qui peut bénéficier du Compte Personnel d’Activité ?

Le CPA est ouvert à toute personne dès l’âge de 16 ans (ou 15 ans pour les apprentis), qu’elle soit :

  • Salariée,
  • Travailleuse indépendante,
  • Fonctionnaire,
  • Ou demandeuse d’emploi.

Les droits inscrits restent attachés à la personne, non à l’employeur, et suivent le titulaire tout au long de sa carrière, y compris en cas de chômage ou de reconversion.

Comment consulter et utiliser ses droits sur le CPA ?

Les droits sont accessibles sur le site officiel moncompteactivite.gouv.fr
.
Une fois connecté, l’utilisateur peut :

  • Consulter le solde de ses droits CPF, CEC et C2P,
  • Choisir une formation éligible,
  • Financer un projet professionnel ou citoyen,
  • Et suivre l’historique de ses démarches.

Les droits sont utilisables sans validation de l’employeur lorsqu’ils concernent une formation effectuée hors temps de travail.

Comment est alimenté le Compte Personnel d’Activité ?

Chaque compte est alimenté selon des règles spécifiques :

  • Le CPF est crédité en euros, en fonction du temps de travail effectué (500 € par an, dans la limite de 5 000 €),
  • Le CEC est alimenté par des activités bénévoles ou de volontariat,
  • Le C2P comptabilise des points liés à l’exposition à des facteurs de risques professionnels.

L’ensemble de ces droits est consultable en un seul endroit via le CPA.

Quel est l’intérêt du CPA pour l’entreprise ?

Le CPA facilite la gestion des demandes de formation et encourage la montée en compétences des salariés.

Pour l’employeur, il permet de :

  • Anticiper les besoins de formation,
  • Valoriser les actions citoyennes et de prévention,
  • Et renforcer la politique RH de développement des talents.

C’est aussi un levier pour fidéliser les collaborateurs tout en sécurisant leurs parcours professionnels.

Quelle différence entre le CPF, le CEC et le C2P ?
  • Le CPF finance les formations professionnelles choisies librement par le titulaire.
  • Le CEC valorise les activités citoyennes (bénévolat, service civique, maître d’apprentissage…).
  • Le C2P aide les salariés exposés à des risques professionnels à se former, aménager leur poste ou partir plus tôt à la retraite.

Ensemble, ces trois comptes offrent une vision globale et personnalisée du parcours professionnel.

Auteur :