RGPD, surveillance & lanceurs d'alerte

Cette rubrique réunit les principales exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicables aux relations de travail, ainsi que les règles encadrant la surveillance des salariés sur le lieu et à distance. Elle détaille également les obligations de l’employeur en matière de protection des lanceurs d’alerte, les procédures à mettre en place et les garanties à offrir. Vous y trouverez des repères pratiques pour assurer la conformité juridique de vos dispositifs RH tout en respectant les droits des salariés.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 12 actualités • 7 documents
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Droit du travail

Conditions de licéité des preuves recueillies par la géolocalisation d'un véhicule de fonction

L’employeur ne peut recourir à un procédé de surveillance qu'à la condition que l’atteinte portée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives soit justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

L'analyse de la rédaction

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Comment recourir à la géolocalisation des salariés ?
Fiche pratique
Droit du travail
Surveillance des salariés
Géolocalisation

L’employeur peut mettre en place un dispositif de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés afin de pouvoir les localiser en permanence.

Comment surveiller les bureaux et locaux professionnels ?
Fiche pratique
Droit du travail
Surveillance des salariés
Vidéo-surveillance

L'utilisation de procédés de surveillance porte atteinte aux libertés individuelles des salariés. La mise en place d'un tel procédé doit donc être justifiée par le fonctionnement de l'entreprise (activité, produits, mesure du temps de travail, etc.).

Pouvez vous écouter et enregistrer les conversations téléphoniques ?
Actualité
Direction
Vie privée
Surveillance des salariés

L’écoute et/ou l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail ne peuvent être réalisés qu’en cas de nécessité reconnue et doivent être proportionnés aux objectifs poursuivis. L’écoute ou l’enregistrement ...

Comment contrôler l’utilisation des téléphones professionnels ?
Fiche pratique
Droit du travail
Surveillance des salariés
Téléphonie

Un de vos salariés utilise très fréquemment un téléphone portable personnel ou professionnel pendant ses heures de travail. Vous soupçonnez que ces usages sont personnels et vous estimez qu’ils sont excessifs.

Les procédés de surveillance des salariés
Fiche pratique
RH
Surveillance des salariés
RGPD

Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés pour diverses raisons : lutte contre le vol de matériels ou marchandises, contrôle du temps de travail, contrôle de l’activité des salariés,...

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