Lorsqu’un salarié rompt son contrat par accord amiable, la question du montant de l’indemnité spécifique est centrale. Elle doit au minimum correspondre à l’indemnité légale de licenciement. Mais lorsque le salarié a connu des périodes à temps partiel ou s’est trouvé en congé parental d’éducation, le calcul devient plus technique. La jurisprudence a progressivement précisé les règles à suivre pour assurer une égalité de traitement entre salariés, quel que soit leur rythme de travail.
Principe général applicable à la rupture conventionnelle
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement. Ainsi, la logique de calcul est identique : on retient l’ancienneté acquise et le salaire de référence, ajusté selon les modalités d’emploi du salarié.
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que le salarié à temps complet. L’ancienneté est donc intégralement