Convention collective commerce, réparation et contrôle technique automobile

  • Convention
  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1090
Brochure
3034
Texte intégral
8 avril 2026
Synthèse
2 avril 2026

Convention collective IDCC 1090 et brochure 3034 pour commerce, réparation et contrôle technique automobile. Téléchargez sa synthèse avec alertes sur mise à jour. Texte intégral du 08/04/2026, synthèse du 02/04/2026.

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 4 avril 2026 JORF n°0081 du 4 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  • 2 avril 2026 JORF n°0079 du 2 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  • 2 avril 2026 Prévoyance obligatoire (R.P.O) : cotisations pour 2026 (dont décote de 12 %) : Accord du 23 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026.
  • 2 avril 2026 Textes Attachés — Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026
  • 9 mars 2026 Salaires minima (Ouvriers, Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant n° 110 du 22 janvier 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : MOBILIANS, U2M et FNA.

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