La rémunération annuelle brute servant à apprécier l’assujettissement fiscal et social des indemnités de rupture est calculée à partir des revenus perçus au cours de l’année civile précédant la rupture du contrat de travail.
Elle correspond au montant brut avant déduction de la part salariale des cotisations sociales et de la fraction déductible de la CSG.
Rémunération à retenir
La rémunération de référence inclut l’ensemble des sommes imposables au titre de l’année précédente, notamment :
- les salaires et accessoires de salaire,
- les indemnités de congés payés, y compris celles versées par une caisse (article 79 du CGI).
Extrait du BOSS
Section 2 - Règles de détermination de la rémunération annuelle brute à prendre en compte
« V. Cas du versement d’une indemnité de congés payés
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Les indemnités de congés payés, y compris celles versées par des caisses de congés payés, sont