1. 1. Gestion de la rupture conventionnelle individuelle
  2. 2. Calcul de l'indemnité de Rupture Conventionnelle
  3. 3. Situations particulières
  4. 4. Formalités de fin de contrat
  5. 5. Régime social et fiscal
  6. 6. Etude de cas
  7. 7. Outils de simulation
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Fiche pratique
Rupture conventionnelle

Indemnité de rupture conventionnelle avec alternance temps plein - temps partiel : cas pratique chiffré

Une salariée ayant travaillé plusieurs années à temps plein puis à temps partiel conclut une rupture conventionnelle en 2026. L’étude porte sur la détermination de son ancienneté et sur le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
12 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Informations données

L’entreprise

L’entreprise relève de la Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251).

La salariée

La salariée occupe le poste d’employée administrative.

Elle a été embauchée à temps plein le 1er mars 2016.

À compter du 1er mars 2022, elle a souhaité réduire son activité à 80 %. L’entreprise a accepté son temps partiel. Elle n’a pas perçu de variables ni de primes exceptionnelles.

La rupture conventionnelle a été signée le 3 septembre 2026, avec une fin de contrat au 31 octobre 2026. Le montant de l’indemnité est celui prévu par la convention collective.

Au 31 octobre 2026, elle a 53 ans.

Parcours professionnel et rémunération

Le salarié a connu deux phases distinctes dans son parcours : une période à temps plein, suivie d’une

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