1. 1. Gestion de la rupture conventionnelle individuelle
  2. 2. Calcul de l'indemnité de Rupture Conventionnelle
  3. 3. Situations particulières
  4. 4. Formalités de fin de contrat
  5. 5. Régime social et fiscal
  6. 6. Etude de cas
  7. 7. Outils de simulation
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Fiche pratique
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : comparaison entre le régime légal et les dispositions conventionnelles

Une société de production audiovisuelle met fin au contrat par rupture conventionnelle. Étudions les étapes de la procédure, le calcul de l’indemnité selon la convention collective applicable et le régime social et fiscal de la somme versée.
8 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Informations données

L’entreprise

La société, spécialisée dans la production de documentaires, emploie 35 salariés sous la Convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).

Aucun accord supplémentaire ne s’applique.

Le salarié

Le salarié occupe le poste de Réalisateur de contenus documentaire. Il est en CDI à temps plein. Il a été embauché le 1er juin 2009. Sa rémunération mensuelle est de 3 800 € depuis le 1er janvier 2026. Pour l’année 2025, celle-ci était de 3 500 €.

C’est un collaborateur expérimenté mais il souhaite s’orienter vers un projet personnel. Il fait la demande auprès de la Direction pour signer une rupture conventionnelle.

Celle-ci accepte et le convie à un entretien pour finaliser les modalités de la rupture conventionnelle le 6 novembre 2026. Le salarié est informé de la possibilité de se faire assister. Il viendra seul.

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