1. 1. Gestion de la rupture conventionnelle individuelle
  2. 2. Calcul de l'indemnité de Rupture Conventionnelle
  3. 3. Situations particulières
  4. 4. Formalités de fin de contrat
  5. 5. Régime social et fiscal
  6. 6. Etude de cas
  7. 7. Outils de simulation
Paie
Fiche pratique
Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle avec réintégration sociale et fiscale

Nous présentons ici une étude de cas détaillée de la rupture conventionnelle, avec un focus sur les défis de la réintégration sociale et fiscale.
11 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Informations données

L’entreprise

L’entreprise relève de la Convention collective nationale de la banque (IDCC 2120 – Brochure 2120).

Le salarié

Le salarié concerné a été embauché à temps plein le 1er août 2017, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps plein. Il a signé une rupture conventionnelle le 10 juin 2026, avec une date de fin de contrat fixée au 31 juillet 2026. À cette date, son ancienneté s’élève à neuf ans.

Voici ses rémunérations en 2025 et 2026 :

Total Brut

13e mois

janv-25

2 400,00

févr-25

2 400,00

mars-25

2 400,00

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