Convention collective organismes de formation
- IDCC
- 1516
- Brochure
- 3249
- Texte intégral
- 28 mars 2026
- Synthèse
- 1 avril 2026
Convention collective IDCC 1516 et brochure 3249 pour organismes de formation. Téléchargez sa synthèse avec alertes sur mise à jour. Texte intégral du 28/03/2026, synthèse du 01/04/2026.
Dernières mises à jour de la convention collective
- 1 avril 2026 Salaire : définition de sa structure, de sa périodicité : Avenant du 4 février 2026 non étendu, en vigueur à compter du 4 novembre 2026, signataires : SYCFI, SYNOFDES et Les acteurs de la Compétences.
- 28 mars 2026 Textes Attachés — Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
- 18 février 2026 Prévoyance : Salaires de référence : Avenant du 14 novembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : Les acteurs de la Compétences, SYNOFDES et SYCFI.
- 5 février 2026 Textes Attachés — Avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
- 20 janvier 2026 Prévoyance : Organismes assureurs recommandés, bénéficiaires, garanties, cotisations : Avenant du 14 novembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : Les acteurs de la Compétences, SYNOFDES et SYCFI.
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