Convention collective organismes de formation
- IDCC
- 1516
- Brochure
- 3249
- Texte intégral
- 9 juin 2026
- Synthèse
- 8 juin 2026
Convention collective IDCC 1516 et brochure 3249 pour organismes de formation. Téléchargez sa synthèse avec alertes sur mise à jour. Texte intégral du 09/06/2026, synthèse du 08/06/2026.
Dernières mises à jour de la convention collective
- 8 juin 2026 Salaire : définition de sa structure, de sa périodicité : Avenant du 4 février 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, en vigueur à compter du 4 novembre 2026.
- 6 juin 2026 JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- 28 mai 2026 Textes Attachés — Accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
- 23 mai 2026 JORF n°0120 du 23 mai 2026 : Arrêté du 11 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- 19 mai 2026 Textes Attachés — Avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de la convention collective (art. 21 « Rémunérations minimales mensuelles »)
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