1. 1. Droits, Obligations et Cadre réglementaire
  2. 2. Absence et maintien employeur
  3. 3. IJSS
  4. 4. Présentation sur le BP
  5. 5. Etude de cas
  6. 6. Outil de simulation
  7. 7. Outil de contrôle
Fiche pratique
Arrêt de travail

Nouvelle procédure pour les arrêts de travail : le document papier se sécurise

À compter du 1er juillet 2025, les arrêts de travail établis sur papier devront obligatoirement utiliser un modèle officiel renforcé. Ce changement a pour but de fiabiliser les justificatifs transmis et de limiter les risques de falsification.
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Un modèle officiel aux protections renforcées

Désormais, tout arrêt de travail rédigé sur support papier sera établi sur un formulaire spécifique délivré par l’Assurance Maladie, conçu pour résister aux tentatives de fraude.
Inspiré des standards appliqués aux documents sensibles, il intégrera notamment :

  • Un papier spécialement traité pour laisser des marques en cas de copie ou modification.

  • Une encre magnétique lisible par des dispositifs spécialisés.

  • Un hologramme inséré dans le document pour garantir son authenticité.

  • La signature préimprimée du médecin prescripteur.

91% de cette fiche reste à lire

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Accéder à nos contenus

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne