1. 1. Droits, Obligations et Cadre réglementaire
  2. 2. Absence et maintien employeur
  3. 3. IJSS
  4. 4. Présentation sur le BP
  5. 5. Etude de cas
  6. 6. Outil de simulation
  7. 7. Outil de contrôle
Fiche pratique

Accidents du travail et maladies professionnelles : droits à congés payés

En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, l’arrêt de travail n’interrompt pas l’acquisition des congés payés.
Le salarié conserve ses droits comme s’il avait travaillé, et certaines évolutions législatives récentes renforcent
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Après l’arrêt : report et organisation des congés

Lorsqu’un salarié ne peut pas utiliser ses congés payés en raison de son arrêt, la loi prévoit un report sur 15 mois à compter de la reprise.
Dans ce cadre, l’employeur doit :

  • Actualiser le compteur pour intégrer les droits acquis durant la suspension du contrat.

  • Communiquer au salarié le solde exact et la date limite pour les poser.

  • Planifier les congés afin d’éviter la perte de jours en fin de période.

Droits pendant l’arrêt de travail

Pendant toute la durée de

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