Définition et fondement légal
La notion de maladie professionnelle est définie comme une atteinte à la santé, survenue du fait de l’exposition directe à un risque physique, chimique, biologique ou organisationnel dans le cadre de l’activité professionnelle.
Deux grands cas de figure existent pour la reconnaissance :
- Les maladies désignées dans un tableau de maladie professionnelle, avec conditions strictes de délai et d’exposition ;
- Les maladies hors tableau, reconnues au cas par cas par un comité régional d’expertise.
La reconnaissance ouvre droit à une prise en charge intégrale par le régime des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), assortie d’une protection renforcée pour le salarié.
Extrait de l’Article L461-1 Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018
Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 44 (V)
« Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies