1. 1. Droits, Obligations et Cadre réglementaire
  2. 2. Absence et maintien employeur
  3. 3. IJSS
  4. 4. Présentation sur le BP
  5. 5. Etude de cas
  6. 6. Outil de simulation
  7. 7. Outil de contrôle
Paie
Fiche pratique
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Délai de carence pour le maintien de salaire employeur en cas d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle

En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, le maintien de salaire par l’employeur est soumis à un régime particulier, notamment en ce qui concerne le délai de carence applicable.
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En bref - Résumé IA
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Accident de travail et maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié est en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, le premier jour d’absence est obligatoirement pris en charge par l’employeur.

Contrairement au régime prévu pour les arrêts maladie, aucun délai de carence ne s’applique au maintien de salaire employeur dans ce cas. Le complément est donc versé dès le début de l’arrêt, sous réserve que les autres conditions légales soient remplies, notamment l’ancienneté et l’ouverture des droits aux IJSS.

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