1. 1. Droits, Obligations et Cadre réglementaire
  2. 2. Absence et maintien employeur
  3. 3. IJSS
  4. 4. Présentation sur le BP
  5. 5. Etude de cas
  6. 6. Outil de simulation
  7. 7. Outil de contrôle
Fiche pratique

Absences en paie : repères pratiques et calcul selon la jurisprudence

En paie, toute absence impacte la rémunération, sauf dispositions légales ou conventionnelles imposant son maintien.
Même en cas de maintien, elle doit figurer distinctement sur le bulletin, afin de tracer la durée réellement travaillée.
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Pourquoi le choix de la méthode est stratégique

L’employeur détermine la méthode de calcul en respectant deux principes :

  • Uniformité entre salariés comparables

  • Objectivité selon l’organisation du temps de travail et la régularité des horaires

Une même durée d’absence peut aboutir à des montants différents selon la méthode retenue.
Aucune méthode n’est systématiquement plus favorable pour le salarié ou l’employeur : il faut donc privilégier celle qui reflète au mieux la réalité du temps travaillé.

Position des tribunaux

En cas de contestation, la Cour de cassation retient la

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