Origine professionnelle reconnue
L’indemnisation spécifique au titre des risques professionnels (accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle) nécessite la reconnaissance de leur caractère professionnel par la CPAM. L'événement doit donc faire l'objet d'une déclaration et d'une instruction du dossier.
Condition d’ouverture de droits IJSS en AT/MP
Contrairement aux IJSS versées au titre de la maladie non professionnelle, aucune condition de durée d’affiliation ni de cotisations minimales n’est requise pour bénéficier des IJSS en cas de risque professionnel.
Respect des formalités médicales
Le salarié doit faire constater son état par un médecin, qui établit un certificat médical initial (CMI) décrivant les lésions ou la pathologie. Ce certificat est un élément indispensable pour engager l’instruction du dossier par la CPAM.
Il est accompagné d’un arrêt de travail prescrit par le médecin, transmis à la caisse et