Déclarer l’accident à la CPAM
L’employeur doit impérativement déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures (hors dimanches et jours fériés), dès qu’il en a connaissance, qu’un arrêt de travail soit prescrit ou non. Cette déclaration peut être effectuée via Net-entreprises ou à l’aide du formulaire Cerfa n°14463*03 (déclaration d’accident du travail - DAT).
Ce document doit être établi en quatre exemplaires. L'employeur adresse trois exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève le salarié victime. Le quatrième exemplaire est conservé par l’employeur pendant cinq ans.
En cas de non-respect du délai de 48 heures pour transmettre la déclaration d’accident du travail à la CPAM, l’employeur s’expose à des sanctions, à la fois pénales et financières,