Tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles.
Ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
Paiement de la cotisation
- C’est l’entreprise d’accueil qui en effectue le paiement lorsque le seuil de franchise n’est pas respecté ;
- Dans le cas contraire aucune cotisation n’est versée par l’entreprise d’accueil et la prise en charge relève de l’établissement d’enseignement ou au rectorat d’académie.
Le paiement de la cotisation AT/MP, l’affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire, incombe :
° A l’établissement d’enseignement ou au rectorat d’académie en l’absence de rémunération ou lorsque la rémunération est égale ou inférieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée.