Préambule
Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse, JO du 14 mars 2015
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (publiée au JO du 21 janvier 2014), l’avait annoncé dans son article 28, retrouver notre article à ce sujet en cliquant ici.
http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/938-la-loi-sur-la-retraite-est-publiee.html
Cette fois, le décret publié au JO du 14 mars 2015 le confirme : certains stagiaires vont pouvoir valider des trimestres de retraite en s’appuyant sur les périodes de stage.
La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet, qui vous sont proposées dans la présente fiche pratique.
Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015