Exonération fiscale stagiaires : rappel des principes généraux
Ainsi que l’indique l’article 81 bis du CGI :
Les gratifications octroyées aux stagiaires lors d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel :
- Sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance;
- Cette disposition s'applique au stagiaire personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge.
Article 81 bis
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
Modifié par LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 7
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail ainsi que la gratification mentionnée à l'article L. 124-6 du code de l'éducation versée aux stagiaires lors d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au stagiaire